Maison à construire ou vieille fosse à remplacer : l'installation d'une fosse septique suit des règles précises, et le service d'assainissement de votre commune vient vérifier le chantier avant qu'il soit rebouché.
Ce guide vous accompagne pas à pas : les démarches, les 8 étapes de pose avec un schéma, les distances à respecter et les points à vérifier sur le travail de l'installateur.
Les points clés à retenir
- 2 contrôles du SPANC : le projet avant les travaux, puis le chantier sur place avant le remblai.
- 8 étapes de pose, du piquetage de la zone aux tampons posés au ras du sol.
- 35 m d'un captage d'eau potable déclaré : la seule distance imposée par l'arrêté, les autres sont conseillées.
- 2 % de pente minimum entre la maison et la fosse, 0,5 % après la fosse.
Sommaire
- Les étapes d'installation
- Les démarches avant les travaux
- Les règles et l'emplacement
- La manutention de la cuve
- Les composants à installer
- La fouille
- Mise en place et remplissage
- Le raccordement
- La ventilation
- Le contrôle avant remblai
- La mise en service
- Poser soi-même ou faire poser
- Guides officiels en PDF
- Questions fréquentes
Quelles sont les étapes d'installation d'une fosse septique ?
Sachez que la pose d'une fosse septique se déroule en 8 étapes sur le terrain, avec deux contrôles du SPANC. Celui-ci commence par étudier et valider votre projet, puis il intervient sur place pour vérifier les travaux avant que le chantier ne soit recouvert.
Les 8 étapes de la pose
Une fois l'étude de sol faite et le projet accepté, installer une fosse septique toutes eaux (le modèle actuel, qui reçoit toutes les eaux usées de la maison) se fait en 8 étapes principales :
- 1
Délimiter la zone d'installation
L'installateur plante ses piquets selon le schéma d'installation de fosse septique toutes eaux validé par le SPANC. La zone reste à l'écart du passage des voitures et suit les conclusions de l'étude de sol (nappe, pente, nature du terrain).
- 2
Décaper et stocker la terre végétale
La bonne terre de surface est mise de côté : elle recouvrira les ouvrages à la fin du chantier.
- 3
Creuser la fouille aux dimensions prévues
Le trou laisse assez de place autour de la cuve pour remblayer. Après de fortes pluies, mieux vaut attendre que le sol ne soit plus gorgé d'eau.
- 4
Réaliser un lit de pose stabilisé
Au fond du trou, une couche de sable, de gravillons ou de sable mélangé à du ciment, d'au moins 10 cm, bien plane et sans pierre.
- 5
Poser la fosse septique et la mettre à niveau
La cuve est posée dans le sens de l'écoulement, avec l'entrée plus haute que la sortie.
- 6
Remblayer latéralement en remplissant la cuve
La cuve se remplit d'eau à mesure que la terre monte autour d'elle. Sans cette eau, la poussée du remblai la déformerait.
- 7
Raccorder la fosse et réaliser la ventilation
L'installateur branche le tuyau qui vient de la maison, la sortie vers le traitement (épandage ou filtre), puis l'entrée et la sortie d'air.
- 8
Faire contrôler, puis finaliser le remblayage
Le SPANC vient vérifier le chantier tant que tout est visible. Une fois son feu vert donné, la terre végétale revient et les tampons de visite sont posés au niveau du sol fini.
Gardez en tête que la fosse ne fait qu'une partie du travail : elle prépare les eaux usées, puis un traitement par le sol ou un filtre les épure. Le rôle de chaque ouvrage est expliqué dans notre guide sur le fonctionnement et la composition d'une fosse septique.
Ce schéma montre une installation complète, avec les pentes et les cotes que l'installateur doit respecter.
Combien de temps durent les travaux
Bonne nouvelle : comptez en général 1 à 2 jours de travaux pour un dispositif compact, et plusieurs jours avec une fosse et des tranchées d'épandage. Tout dépend bien sûr de votre projet et de votre terrain : un sol rocheux, une nappe proche ou une semaine de pluie allongent le chantier.
Ce qui prend du temps, ce sont les démarches. Il faut d'abord l'étude de sol, puis l'avis du SPANC sur votre projet : dans la Métropole Aix-Marseille-Provence, par exemple, il arrive dans les 2 mois qui suivent un dossier complet. Ajoutez le délai pour prévenir le SPANC avant sa visite de chantier.
L'installateur cale ensuite le planning du chantier à partir de votre dossier. Avant le premier coup de pelle, il vous demandera l'avis favorable du SPANC. Son planning prévoit :
- Le terrassement et la pose, une fois la cuve livrée et le sol assez sec pour travailler.
- La visite du SPANC, prévenu assez tôt pour que vos tranchées ne restent pas béantes des jours en attendant le contrôleur.
- Le remblai final et la remise en état du terrain, juste après le contrôle.
Bon à savoir. Avec une entreprise, les garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale) courent à partir de la réception des travaux. Si vous posez vous-même, vous ne profitez pas de ces garanties d'installateur.
Un professionnel de votre secteur chiffre et organise ce chantier à partir de votre projet.
Préparer le chantier de votre fosse
Un professionnel étudie votre terrain et votre dossier, puis organise la pose, de la fouille au remblai.
Les démarches avant les travaux
Avant de creuser, votre projet doit passer entre les mains du SPANC, le service public d'assainissement non collectif. C'est le service de votre commune ou de votre intercommunalité qui contrôle les maisons sans tout-à-l'égout.
Pour monter votre dossier, une étude de sol est en général nécessaire, et le règlement du SPANC peut l'exiger.
L'étude de sol et le dossier de conception
Concrètement, un bureau d'études vient sur votre terrain. Il mesure la capacité du sol à absorber l'eau, repère la nappe et la pente, puis choisit la filière et sa taille. Ce que mesure l'étude de sol pour l'assainissement, et à qui la confier, est détaillé dans notre guide dédié.
Le dossier à déposer change d'une collectivité à l'autre. Dans la Métropole Aix-Marseille-Provence, par exemple, il réunit :
Le dossier type remis au SPANC
Le formulaire de demande d'installation ou de réhabilitation, signé par le propriétaire.
L'étude de la filière, avec la perméabilité du sol, le dispositif choisi et sa taille.
Un plan de masse qui situe la maison, les accès des véhicules, chaque ouvrage, la pente, et les distances aux limites, aux arbres et aux puits.
Le plan intérieur de la maison, avec l'usage et la surface de chaque pièce.
Le plan intérieur sert à compter les pièces principales (chambres et pièces de vie). C'est ce nombre, et non le nombre d'habitants, qui fixe la taille de l'installation. Seule exception prévue par l'arrêté : une maison dont le nombre de pièces est disproportionné par rapport aux occupants, avec une étude particulière.
L'avis du SPANC avant le premier coup de pelle
Le SPANC étudie votre projet avant tout travaux. Ce contrôle porte un nom un peu administratif, l'examen préalable de la conception, et il est prévu par l'arrêté du 27 avril 2012 sur les contrôles du SPANC.
Il vérifie que la filière respecte la réglementation et convient à votre terrain comme à votre maison. Son avis est favorable ou défavorable, et un refus est toujours expliqué.
À noter. Les travaux ne démarrent qu'après l'avis favorable. Un avis défavorable oblige à présenter un nouveau projet. Le rapport contient parfois des observations à appliquer pendant le chantier.
Permis de construire : dans quels cas il est demandé
Tout dépend de ce que vous faites. Le permis concerne la maison, pas la fosse :
- Vous remplacez ou remettez aux normes votre fosse : pas de permis de construire pour ces travaux. Vous déposez votre projet au SPANC, et vous attendez son accord avant de creuser.
- Vous faites construire, ou vous agrandissez une maison sans tout-à-l'égout : le permis est demandé pour la construction. L'attestation de conformité du SPANC sur votre projet d'assainissement fait alors partie du dossier de permis.
Cette attestation est exigée par l'article R431-16 du code de l'urbanisme depuis le 1er mars 2012. Demandez-la au SPANC avant de déposer votre permis, sinon le dossier reste incomplet.
Un agrandissement qui ajoute une chambre ajoute aussi une pièce principale, donc demande une installation plus grande. Le SPANC vérifie alors si celle qui existe suffit, sinon elle doit être refaite. En cas de doute sur une autorisation d'urbanisme, posez la question à votre mairie.
Quelles règles respecter pour choisir l'emplacement ?
Une seule distance est imposée partout : 35 m entre l'installation et un captage d'eau potable déclaré. Les autres distances sont des recommandations, et elles visent surtout le traitement, pas la fosse.
Avant de choisir l'emplacement, trois choses comptent sur votre terrain : la nature du sol, sa capacité à absorber l'eau et la hauteur de la nappe phréatique. C'est l'étude de la filière qui les vérifie.
Où placer la fosse et le traitement
Pour une filière traditionnelle (une fosse suivie d'un épandage ou d'un filtre à sable), l'arrêté de 2009, le guide ministériel des installateurs et la norme de pose NF DTU 64.1 placent chaque ouvrage ainsi :
- La fosse au plus près de la maison : plus le tuyau est long, plus il risque de s'encrasser. L'arrêté de 2009 ne conseille un bac dégraisseur en amont que si plus de 10 m de tuyau séparent la maison de la fosse.
- Le traitement à 5 m de l'habitation : la distance conseillée concerne l'épandage ou le filtre, pas la fosse elle-même.
- 3 m des limites de propriété pour le traitement.
- 3 m des arbres : les racines envahissent les drains. Près des saules, peupliers ou bambous, une barrière anti-racines se pose.
- 35 m d'un puits, d'un forage ou d'une source déclarés pour l'eau potable : c'est la seule interdiction fixée par l'arrêté, avec des écarts possibles dans des cas encadrés.
Un filtre compact ou une micro-station suit aussi le guide de pose de son fabricant. Le règlement de votre SPANC ou le plan local d'urbanisme rendent parfois ces distances obligatoires, ou en ajoutent. Sur un terrain en pente, elles peuvent être augmentées.
Les consignes de chantier
Installer une fosse demande un vrai savoir-faire, car d'autres consignes s'ajoutent aux distances :
- Les instructions du fabricant de votre fosse toutes eaux sont à respecter scrupuleusement, y compris pour la pose d'une fosse septique avec épandage.
- Aucun revêtement étanche (terrasse, enrobé) au-dessus d'un épandage, d'un filtre à sable ou d'une zone d'infiltration : le sol doit rester aéré.
- Une pompe ou un appareil électrique dans l'installation : coupez le courant avant toute intervention sur la cuve ou les accessoires.
- Un accès pour l'entretien : les tampons restent dégagés, et le camion du vidangeur doit pouvoir approcher de la fosse.
- Le couvercle provisoire livré avec la cuve laisse la place au couvercle définitif. Hors entretien, celui-ci reste verrouillé.
Important. Aucun passage de véhicule ni dépôt d'objet lourd ne doit avoir lieu au-dessus de l'emplacement de la fosse septique et du traitement, sauf modèle et aménagement prévus pour cela par le fabricant.
Les textes qui encadrent la pose
Ces règles viennent de cinq sources différentes, qui n'ont pas la même force :
| Texte | Ce qu'il fixe pour votre chantier |
|---|---|
| Arrêté du 7 septembre 2009 modifié | Les règles techniques : 3 m³ de fosse jusqu'à 5 pièces principales, 1 m³ par pièce supplémentaire, ventilation en 100 mm, 35 m d'un captage, aucun rejet dans un puisard. |
| Arrêté du 27 avril 2012 | Les contrôles du SPANC : examen du projet, puis vérification des travaux. |
| Norme NF DTU 64.1 | Les règles de pose des filières traditionnelles (fosse et traitement par le sol ou par un filtre à sable). |
| Avis d'agrément au Journal officiel | Pour un filtre compact, une micro-station ou un filtre planté : le guide de pose du fabricant fait foi. |
| Règlement de votre SPANC | Les pièces du dossier, les délais et le préavis avant la visite de chantier. |
Le texte complet de l'arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions techniques est consultable sur Légifrance.
Manutention de la cuve, l'élément important
Avant de soulever la cuve, vérifiez qu'elle est bien vide. Elle se manipule par les points de levage prévus par le fabricant, avec un accessoire adapté à son poids. Et personne ne passe dessous pendant la manœuvre.
La fouille, elle aussi, présente des risques. Le guide ministériel des installateurs fixe ces règles de sécurité :
- Au-delà de 1,30 m de profondeur, une fouille dont la largeur ne dépasse pas les deux tiers de la profondeur est talutée ou blindée.
- Une fouille balisée, et protégée quand des engins circulent autour.
- Des engins à l'écart des zones d'infiltration, qui ne doivent pas être tassées.
Et si le terrain réserve une surprise que l'étude n'avait pas vue (nappe, réseau enterré, vestiges), l'installateur arrête les travaux. Il doit aussi vous prévenir s'il constate que la filière prévue ne convient pas au sol ou à la pente. À vous alors d'alerter le bureau d'études et le SPANC.
Attention. Ne descendez jamais dans une fosse ou une cuve qui a déjà servi. L'INRS rappelle que l'hydrogène sulfuré y est dangereux à des doses que l'odorat ne détecte pas. Ces interventions reviennent à des professionnels formés.
Liste des composants à installer lors de la pose d'une fosse toutes eaux
Sur un chantier type, avec une fosse toutes eaux suivie d'un traitement par le sol, voici ce que l'installateur met en place :
- La cuve, ses couvercles et, si besoin, des rehausses pour amener les tampons au niveau du sol.
- Les raccordements hydrauliques : un tuyau plongeant à l'entrée, un tube de sortie qui retient la croûte de graisses.
- Le préfiltre, intégré à la cuve ou placé juste après.
- La ventilation : entrée d'air, tuyau d'extraction et extracteur.
- Les regards, de visite et de répartition, qui restent accessibles.
- Le traitement : tuyaux d'épandage, graviers et géotextile, ou massif filtrant (sable, média d'un filtre compact) posé sur un plancher drainant.
- Selon le cas : un bac à graisse, un poste de relevage et son raccordement électrique.
Une eau ne doit jamais rejoindre ce circuit : l'eau de pluie. Les gouttières partent vers un circuit séparé, jamais vers l'installation d'assainissement.
Fouille pour la pose d'une fosse septique toutes eaux enterrée
La fouille doit avoir des dimensions suffisantes pour permettre une bonne mise en place de la cuve. C'est la notice du fabricant qui fixe l'espace à laisser autour. Celle d'une fosse toutes eaux Graf en polyéthylène de 3 000 litres demande, par exemple, 50 cm de chaque côté et 1 m de toute construction.
Le terrain autour de la cuve doit être plan et homogène, et garantir une surface portante suffisante.
Sur un terrain en pente, la même notice demande un mur de soutènement dès que la cuve se trouve à moins de 5 m d'un talus incliné à plus de 5°. Ce mur se place à 1 m au moins et dépasse la cuve de 50 cm de chaque côté.
Au fond, le lit de pose doit être bien plan, sans pierre ni point dur. Le guide ministériel demande au moins 10 cm de sable, de gravillons ou de sable stabilisé. La notice Graf, elle, prévoit 10 à 15 cm de gravier compacté.
Bon à savoir. Avec une nappe, une cuve en plastique vide risque de remonter. La notice dit si la pose est possible et avec quel lestage, ancrage ou dalle d'amarrage, y compris quand la cuve est vidée pour une vidange.
Un sol rocheux, une nappe haute ou un jardin difficile d'accès pour la pelle compliquent la fouille, et le devis s'en ressent. Les fourchettes de prix sont détaillées dans notre guide pour poser une fosse neuve ou remplacer l'ancienne.
Mise en place et remplissage
La cuve descend au fond de la fouille, centrée et parfaitement de niveau. Vérifiez le sens de pose : l'eau entre d'un côté et ressort de l'autre, dans le sens prévu. Sur certaines cuves, l'entrée et la sortie sont repérées par un E et un S.
Vient ensuite le moment le plus délicat : remplir la cuve d'eau et remblayer en même temps. Le guide ministériel le demande, car c'est ce qui empêche la cuve de se déformer et la maintient en place. La notice Graf détaille l'ordre :
- Remplir la cuve d'eau claire au tiers de sa hauteur.
- Remblayer autour par couches de 30 cm de gravier rond, en continuant à remplir la cuve.
- Tasser chaque couche à la main, jamais à la machine, pour combler les vides sans abîmer la paroi.
Veillez à ce qu'aucun gravier ne tombe dans la cuve : il boucherait l'entrée ou la sortie. Le guide ministériel demande aussi de bien stabiliser la fosse avant de la raccorder aux canalisations.
Au-dessus de la cuve, l'épaisseur de terre a ses limites. Pour ce même modèle, comptez 10 à 22 cm avec la rehausse courte, et 60 cm au plus avec une rallonge. Au-delà, le poids risque d'écraser la cuve. La notice de votre propre modèle donne ses valeurs.
Fouille, lit de pose, remblai et mise en eau demandent du matériel et un savoir-faire, surtout sur un terrain difficile.
Confier la pose à un professionnel
Une entreprise de votre secteur réalise la fouille, la pose et le remblai selon le projet validé par le SPANC.
Raccordement de la fosse
Une fois la cuve calée, l'installateur raccorde l'entrée et la sortie de façon étanche. La pose des tuyaux suit la norme NF DTU 64.1, et les joints sont montés comme l'indique la notice de la cuve.
Pentes, regards et profondeur
Les pentes sont la clé d'un bon écoulement. Pour une filière traditionnelle, le guide ministériel et le DTU donnent ces repères (la notice d'un dispositif agréé en prévoit parfois d'autres) :
- De la maison à la fosse : 2 % minimum, soit 2 cm par mètre, en général entre 2 et 4 %, sans contre-pente.
- De la fosse au regard de répartition : 0,5 % minimum.
- Dans les tuyaux d'épandage : 1 % au plus, pour que l'eau se répartisse sur toute la longueur.
Des regards accessibles, ou des tés de visite étanches, permettent de vérifier et de déboucher les canalisations.
Comme la cuve, les tuyaux reposent sur un lit de sable d'au moins 10 cm. Les tampons arrivent au niveau du sol fini. Quant à la rehausse, elle se glisse dans la cuve et se règle à la bonne hauteur : le remblai la maintient, sans fixation.
Ces pentes décident aussi de la profondeur de la fosse, et le calcul est simple. Prenons une sortie d'eaux usées à 40 cm sous le sol et une fosse à 8 m de la maison : 8 m × 2 % = 16 cm de chute.
L'entrée de la fosse se trouve donc à 56 cm de profondeur au minimum, et le fond de fouille plus bas encore, selon la hauteur de la cuve. Plus la fosse s'éloigne, plus elle descend, et le traitement placé derrière aussi.
Aucune distance maximale n'existe entre les WC et la fosse. Mais chaque mètre en plus ajoute de la profondeur et des risques de bouchon, d'où la règle du « au plus près de la maison ».
Avec une pompe de relevage
Quand la maison se trouve plus bas que la filière, ou que la pente manque, un poste de relevage remonte les eaux. Le guide ministériel le place de préférence entre la fosse et le traitement, quand la filière le permet.
Un poste de relevage doit être ventilé. Prévoyez aussi une tranchée pour le câble électrique, sous gaine de protection, avec un grillage avertisseur au-dessus. Le choix et l'entretien du poste sont détaillés dans notre page pour choisir et entretenir une pompe de relevage.
Ventilation : l'entrée et la sortie d'air
La fosse produit des gaz de fermentation, qui doivent sortir au-dessus du toit. L'installation d'une ventilation est donc obligatoire, avec une entrée et une sortie d'air d'au moins 100 mm de diamètre.
Le guide ministériel des installateurs précise le montage. L'entrée d'air est assurée par la ventilation primaire : la canalisation de chute des eaux usées, prolongée jusqu'au-dessus du toit. La sortie d'air part de la sortie de la fosse, en aval, par un tuyau d'extraction indépendant en 100 mm :
- En hauteur : il débouche au moins 0,40 m au-dessus du faîtage.
- À distance : au moins 1 m de tout ouvrant et de toute autre ventilation, y compris l'entrée d'air.
- Coiffé d'un extracteur statique ou éolien.
- Bien tracé : le plus droit possible, sans contre-pente, de préférence avec des coudes de 45° au plus.
Une ventilation mal montée se remarque vite, par des odeurs autour de la maison. Le contrôleur la vérifie avant le remblai, quand les tuyaux sont encore visibles.
Le contrôle du SPANC avant de reboucher
Tant que le SPANC n'a pas vu le chantier, rien ne se rebouche. Un agent vient vérifier les travaux tranchées ouvertes, sauf autorisation exceptionnelle de remblayer.
Ce que vérifie l'agent sur le chantier
L'agent du service public d'assainissement non collectif compare ce qu'il voit au projet validé : implantation, distance au puits, dimensions, ventilation, pentes, accès aux regards, collecte de toutes les eaux usées et d'elles seules.
Prévenez-le à l'avance. Le délai dépend du règlement local : 5 jours ouvrés avant la visite dans la Métropole Aix-Marseille-Provence, 15 jours avant le début des travaux dans le Midi corrézien. Si des corrections sont demandées, une contre-visite a lieu avant le remblai.
La visite du SPANC n'est pas la réception des travaux
Ne confondez pas les deux. Le SPANC vérifie que l'installation est conforme, mais la réception se fait entre vous et l'entreprise, par un procès-verbal signé avec ou sans réserves.
C'est la date de ce procès-verbal qui lance les garanties de l'installateur : 1 an de parfait achèvement, 2 ans de bon fonctionnement, 10 ans pour la décennale. Le guide ministériel prévoit une visite des travaux avant la signature : prenez le temps de faire le tour du chantier.
Les documents à garder après le chantier
Le procès-verbal de réception, avec les réserves éventuelles et leur levée.
Le schéma coté, c'est-à-dire le plan de votre fosse septique qui situe chaque ouvrage sur le terrain, que l'installateur doit vous remettre.
Le guide d'utilisation et les consignes d'entretien de la filière.
Le rapport du SPANC sur la bonne exécution des travaux.
Les factures et l'attestation d'assurance décennale de l'entreprise.
Des photos du chantier avant remblai, utiles lors des contrôles suivants.
Rangez-les bien : ils décrivent ce qui se cache sous votre pelouse, et ils vous serviront aux prochains contrôles comme à la vente de la maison.
Mise en service de votre fosse septique
Les premiers jours
Votre fosse démarre pleine d'eau. Les bactéries qui digèrent les boues s'installent ensuite d'elles-mêmes avec les premières eaux usées. La notice indique le temps de cette montée en régime.
À la réception, l'installateur vous explique l'entretien de la filière : nettoyage du préfiltre, vérification des regards, et pour les dispositifs agréés, les visites prévues par le fabricant.
La vidange viendra plus tard, quand les boues atteindront 50 % du volume utile (sauf autre seuil prévu pour un dispositif agréé), par une entreprise agréée par le préfet.
Dysfonctionnements possibles après la pose de votre fosse septique toutes eaux
Si vous remarquez l'un de ces signes dans les jours qui suivent l'installation, prévenez immédiatement votre installateur, qui devra venir faire une visite de contrôle :
Les signes d'un dysfonctionnement à faire vérifier
La première année, la garantie de parfait achèvement couvre la reprise des défauts signalés à l'entreprise. Notez-les par écrit dès qu'ils apparaissent.
Odeurs, écoulement qui ralentit ou eau en surface : un professionnel identifie l'origine du problème sur place.
Un souci après la pose ?
Un professionnel vient vérifier la fosse, les regards et le traitement, selon votre secteur et leur disponibilité.
Peut-on installer une fosse septique soi-même ?
Oui, rien ne l'interdit, à condition de suivre les mêmes règles qu'une entreprise. Le projet passe par le SPANC, la pose respecte le DTU et la notice, et le chantier est contrôlé avant le remblai.
Poser soi-même : ce qui change
Dans tous les cas, c'est vous, le propriétaire, qui restez responsable des travaux. Si vous décidez de poser une fosse septique vous-même, vous prenez aussi à votre charge :
- Les risques du chantier : fouille profonde, manutention d'une cuve, conduite d'une pelle.
- Les erreurs de pose : une cuve hors niveau, un raccord qui fuit ou une contre-pente se paient par une reprise.
- Pas de garanties d'installateur : ni parfait achèvement, ni décennale. Les défauts restent à votre charge, y compris face à un futur acheteur.
Qui intervient sur le chantier
La fosse est posée par un installateur en assainissement, ou par une entreprise de terrassement. Autour de lui, chaque acteur a son rôle, d'après le guide ministériel des installateurs :
| Acteur | Son rôle |
|---|---|
| Propriétaire | Déclare le nombre de pièces principales, se fait connaître du SPANC, puis entretient l'installation. |
| Bureau d'études | Conçoit la filière et s'engage sur ce qu'il prescrit. |
| SPANC | Vérifie le projet, puis la conformité des travaux au projet déposé. |
| Fabricant, distributeur | Fournit une cuve et des matériaux conformes, avec leur notice. |
| Installateur | Pose selon le projet validé, les règles de l'art et la notice, et vous remet le schéma coté. |
Pour garantir le bon fonctionnement et la longévité de l'installation, mieux vaut la confier à un installateur professionnel. Avant de signer, demandez son attestation d'assurance décennale et vérifiez qu'elle couvre bien l'assainissement non collectif.
Le portail ministériel conseille aussi de consulter au moins deux entreprises et de leur demander des références de chantiers.
Une entreprise de votre secteur se charge de tout le chantier, des démarches au procès-verbal de réception.
Trouver l'entreprise qui posera votre fosse
Comparez plusieurs propositions de professionnels de l'assainissement près de chez vous, sans engagement.
Guides officiels sur l'installation en PDF
Notre sélection de documents de référence compte 3 guides publics et gratuits, pour préparer votre dossier, vos devis et la visite de chantier.
SPANC de la Communauté du Pays d'Aix, juin 2015
Construire ou rénover une installation : mode d'emploi
Le parcours d'un projet, de la vérification du zonage en mairie à la réception des travaux. Le document distingue la construction neuve, l'extension et la réhabilitation. Il rappelle de prévenir le SPANC avant la fin du chantier.
Ouvrir le PDFPlan d'actions national sur l'assainissement non collectif, 2017
Conseils pour demander des devis de travaux
Les informations à donner à l'entreprise (surface, accès pour les engins, nombre d'occupants) et les pièces à joindre. Le guide liste les vérifications à faire sur l'installateur, dont son assurance décennale, et rappelle le contrôle avant remblai.
Ouvrir le PDFMinistères de l'Écologie et de la Santé, octobre 2014
Guide d'accompagnement des SPANC
L'outil des contrôleurs. Sa fiche C détaille ce que l'agent vérifie sur le chantier avant remblai : implantation, dimensions, mise en œuvre, collecte des eaux usées sans eaux de pluie. Utile pour préparer la visite.
Ouvrir le PDFQuestions fréquentes sur l'installation d'une fosse septique
Faut-il un permis de construire pour installer une fosse septique ?
Qui valide le projet avant les travaux ?
Combien de temps dure l'installation d'une fosse septique ?
Quelle distance entre la maison et la fosse septique ?
Y a-t-il une distance maximale entre les WC et la fosse septique ?
À quelle profondeur enterrer une fosse septique ?
Peut-on installer une fosse septique sur un petit terrain ?
Peut-on installer une fosse septique soi-même ?
Pourquoi remplir la fosse d'eau pendant le remblai ?
Que vérifie le SPANC lors du contrôle du chantier ?
Peut-on rouler ou construire au-dessus d'une fosse septique ?
Quels documents garder après l'installation ?
À retenir
- Rien ne se creuse avant l'avis favorable du SPANC sur le projet.
- La fosse au plus près de la maison, le traitement à 5 m conseillés.
- Eau et remblai en même temps : jamais une cuve vide sous la terre.
- Pas de remblai avant la visite du SPANC, puis un procès-verbal de réception signé avec l'entreprise.
- Gardez le schéma coté et le rapport du SPANC : ils serviront à la vente.
Lancer votre projet d'assainissement
Construction, remplacement ou mise aux normes : décrivez votre projet, un professionnel vous recontacte.
